proviseur du lycée Fénelon à Paris (75)

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction

Article 2 - Les fonctionnaires

élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction, représenteront les personnels

Hors-classe

Membres titulaires

proviseur de lycée ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

S.E.M

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Les capitaines de réserve